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Togo: Alerte!!! Nouveau code électoral Voté


Le projet de loi portant code électoral a été adopté ce matin par les députés à l’Assemblée Nationale. Le vote s’est déroulé sous haute sécurité des forces de la gendarmerie nationale. Vraisemblablement l’appel à l’insurrection de Me Zeus Ajavon, coordinateur du collectif sauvons le Togo hier au terme de la marche devant le palais des congrès a fait peur. Mais tout s’est passé dans le calme total. Article par article, les modifications apportées au code ont été étudié sur les 294 articles du document porté à l’appréciation de l’assemblée nationale. En somme rien n’a changé par rapport au code tel qu’il se présentait avant d’être retiré par le même gouvernement il y a deux semaines pour chercher un plus grand consensus autour.

 

 

En somme

 

-         l’élection se déroulera toujours en un scrutin uninominal à un tour, alors que l’opposition demande deux tours.

 

-          les forces de l’ordre et de défenses voteront toujours en anticipé. Soit 72 heures avant le début normal du scrutin. Ce qui est contraire à ce que demande les partis de l’opposition surtout le CAR et l’ANC qui souhaitent que tous les togolais votent en même temps et au même moment. Cette position de l’opposition n’a pas reçu l’adhésion de la commission des lois dirigées par le député Komi Kpim Bamante.

 

Par contre à la CENI sera désormais dotée d’un secrétariat exécutif permanant constitué de 5 unités d’appui contrairement au secrétariat administratif dans le temps. Et la partie concernant l’élection présidentiel a été tout simplement amputé et renvoyé à la constitution. Selon Pascal Bodjona en explication sur cette amputation devant les élus du peuple ce matin, des discussions sont en cours sur ce sujet en ce moment et il n’ya pas encore un large consensus sur ces point concernant la limitation de mandat présidentiel, le mode d’élection du président de la république, les critères d’éligibilité etc.…  

 

Sur ces derniers points, l’opposition togolaise a obtenu déjà lors des discussions au CPDC rénové, des acquis par consensus sur une limitation à 2x5ans pour le mandat présidentiel et que l’élection du président de la république se fasse à 2 tours. De sources concordantes, Faure Gnassingbé ne serait pas d’accord avec ces points de consensus et maintenant que le RPT n’existe plus, on tente de remettre en cause cette disposition dans l’élaboration des textes.  Ce ci dit, la majorité parlementaire constituée des anciens députés RPT ont voté « pour » le projet de loi portant code électorale ce vendredi 25 mai 2012 à l’Assemblée Nationale,  tout comme l’UFC. Mais le CAR n’a pas participé au vote et a demandé qu’on considère leur présence dans la salle de délibération comme étant venu suivre un spectacle. Les deux députés CAR présents à la 2e séance de la 1ère session ordinaire de l’année n’ont pas assisté au vote. Les députés de l’UFC qui se retrouvent dans l’ANC aujourd’hui n’ont pas aussi participé à la séance de ce jour.

 

Aujourd’hui, le projet de loi portant découpé électoral n’a pas été présenté pour adoption, le ministre de l’administration territoriale Pascal Akoussoulelou Bodjona expliquait à ce sujet que le sujet n’était pas encore à l’ordre du jour et que des discussions étaient en cours pour savoir d’abord combien de députés seront à la prochaine assemblée avant de penser à la répartition préfecture par préfecture.

Le Mandat des députés actuels fini au plus tard la fin de la première semaine du mois de Novembre et une nouvelle élection doit avoir lieu dans les 30 jours précédents la fin de ce mandat en cours.

 

 

 

 Alphonse ken



25/05/2012
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