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Togo: La Cour de Justice de la CEDEAO refuse de dire oui à la réintégration des neufs députés exlus du parlement

    Gilchrit Olympio, Président de l'UFC                                        Jean Pierre Fabre, Président de l'ANC

 

La cour de justice de la CEDEAO mis à mal par la position donnée par la cour constitutionnelle du T

ogo refusant la réintégration des neufs députés qui ont été déboutés de l’assemblée nationale.

Elle déclare son incompétence à se prononcer sur leur réintégration ou non.

 

Si réintégration doit  y avoir, c’est à l’état togolais de prendre l’initiative de saisir à nouveau la cour constitutionnelle pour cette réintégration peut-on comprendre de cette nouvelle décision de la cour de justice de la CEDEAO. Cette cour saisie à nouveau par les députés révoqués de leur mandat parlementaire au sujet de la requête en omission de statuer vient ainsi de rendre public son délibéré.

 

Pour Jean Pierre Fabre, l’un de ses députés et président de l’ANC un parti de l’opposition au Togo qui a aussitôt réagit dans une déclaration de presse, je cite « la cour de justice de la CEDEAO clarifie ainsi la situation selon laquelle la réintégration relève d’un règlement interne dans lequel l’état est mis devant ses obligations de bonne justice et de bonne gouvernance. Et si l’état togolais persiste dans son refus de réintégrer les députés, la cour de justice de la CEDEAO lui laisse la responsabilité de ce déni de justice » fin de citation.

 

Jean Pierre Fabre trouve par ailleurs que « la cour de justice de la CEDEAO considère dans cet arrêt que si l’état togolais à travers la cour constitutionnelle, résiste à donner suite à la réintégration des députés révoqués, il va sans dire que la cour constitutionnelle est instrumentalisée ». Conséquence, l’ANC-Alliance Nationale pour le Changement demande la dissolution de la cour constitutionnelle dans sa composition actuelle et la démission du bureau de l’Assemblée nationale.

 

Du Côté de l’UFC l’ancien parti de ces neuf députés, parti qui partage actuellement le pouvoir avec le PT au Togo à la suite d’un accord avec 7 ministre dans la composition du gouvernement actuel de Gilbert Fossoun Houngbo, on garde la tête sur les épaule ; nous a déclaré au téléphone l’un des vice président du parti de Gilchrist Olympio// Le leader de l’UFC en meeting samedi 10 mars dernier dans la préfecture des lacs à Aného a encore lancé un appel à tout ceux qui ont quitté le parti à revenir quand ils le voudront/ « nos portes et nos fenêtres restent ouvertes. Quand ils le voudront, ils peuvent toujours revenir a-t-il déclaré.

 

 

Alphonse Ken



14/03/2012
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