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Togo: XSolaire menacée de retrait de fréquence, le SYNJIT appelle à la réouverture Immédiate

Maxime Domegni (SG SYNJIT) à gauche et Alphonse Ken LOGO (SIC SYNJIT) à droite

 

Sans commentaire, en tant que Secrétaire à la communication et à l'Information du SYNJIT, je vous laisse Apprécier le film des évenements qui conduissent à la décision de fermeture définitive par le retrait de la fréquence à la radio XSolaire le 19 Janvier 2012 prochain. Evidemment le SYNJIT s'insurge contre. Surtout par rapport à la situation des employés de cet organes; des journalistes qui se retrouvent en chômage depuis 14 mois maintenant. ils avaient espérer cette réouverture pour reprendre leur boulot. L'association la Cigale dont on refuse le récépissé pour fair couler XSolaire ne peut pas elle même se faire délivrer le récépissé de son existence légale. Cette demande a été faite à l'administration territoriale depuis 10 ans maintenant et si ce fameux document n'est toujours pas délivré, alors tout porte à croire que le pouvoir en place ne veut plus de Xsolaire dans la liste des médias au Togo. Et cette situation inquiete le SYNJIT qui anime d'ailleur cet après midi à Lomé une conférence de presse avec le RAJOSEP pour porter plus loin ce message.

 

 




MEMO SUR LA FERMETURE DE RADIO X-SOLAIRE PAR           L’ART&P DEPUIS LE 29 NOVEMBRE 2010



LES FAITS :
•    Le 09 octobre 2002, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) représentée par son Président Monsieur AGBODJAN Combévi Georges, en présence du Président de la Commission Technique Permanente de la Radio, Monsieur AMEDEGNATO Kokou, et le Président de l’Association « LA CIGALE » Monsieur AKUE Kpakpo Miwonovi Roger ont signé une Convention accordant l’autorisation d’installation et d’exploitation de radiodiffusion sonore privée « X SOLAIRE », moyen d’action de ladite Association.

•    La Convention accordant l’autorisation d’installation et d’exploitation de radiodiffusion sonore privée « X SOLAIRE » a été signée, ce 09 octobre 2002, sur présentation par le Président de l’Association d’un dossier comprenant tous les documents exigés par la HAAC pour l’installation et l’exploitation d’une station radio sauf le récépissé de déclaration de l’association dont la demande a été adressée avec un courrier arrivé le 20 février 2001 au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et enregistré sous le numéro 0867, soit 20 mois (un an et huit mois) après le dépôt du dossier, régulier, en vue de l’octroi du récépissé.

•    5 ans après, la demande de renouvellement de la fréquence assignée a été faite avec copie de l’ancienne demande de récépissé restée sans suite malgré toutes les démarches entreprises et les formalités faites au Service des Renseignements.

•    Pendant près de 10 ans de fonctionnement, Radio X Solaire a continué à émettre et à honorer toutes les factures de redevances à l’Autorité de Réglementation des Postes et Télécommunications (ART&P) et au Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA).

•    Le 12 novembre 2010, une équipe de la HAAC et de l’ART&P débarque à la station de Radio X Solaire pour « contrôle administratif et technique » et déclare constater que cette « structure n’avait pas de récépissé de déclaration de la société à laquelle la fréquence a été assignée » et « que les équipements et les infrastructures ne répondent pas à une qualité de radiodiffusion professionnelle ».
•    Un courrier du directeur général de l’ART&P relatif au contrôle du 12 novembre 2010 demande au directeur de la radio de se mettre à jour sur le plan matériel dans un délai de trois mois, soit au plus tard le 22 février 2011. De plus, à défaut de présentation à l’ARTP du récépissé de déclaration le 26 novembre 2010 au plus tard, la station sera fermée, précise ce courrier.
•    Le 29 novembre 2010, les portes de la station furent effectivement scellées autour de 10 heures, malgré toutes les démarches effectuées en vue de l’obtention du récépissé et tous les courriers d’explication envoyés au directeur de l’ART&P.


LES DEMARCHES :

•    Après fermeture des studios et locaux de Radio X Solaire le 29 novembre 2010, plusieurs formalités ont été entreprises pour l’obtention du récépissé au près du ministère de la décentralisation et au niveau du service des renseignements dépendant de ce ministère ont été faites jusqu’en juin 2010.

•    Depuis, plusieurs autres actions multiformes ont été menées avec le concours des organisations de presse (le CONAPP, l’UJIT, l’OTM, SOS Journalistes en danger, Radio Kanal Fm, la CNDH, la LTDH, l’ATDH et d’autres associations et organes).


LA MENACE DE RETRAIT DE LA FREQUENCE :

•    Par un courrier en date du 16 décembre 2011, tenant lieu de mise en demeure, le Directeur Général de l’Autorité de Réglementation des secteurs de Postes et de Télécommunications (ART&P) informe les responsables de la Radio du retrait de la fréquence si, le 19 janvier 2012 au plus tard, le récépissé de l’Association « LA CIGALE » ne parvenait pas à l’ART&P.
•    Une lettre de relance de la demande du récépissé a été aussitôt adressée au Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le 20 décembre 2011.





QUELQUES CONSTATS :
Au vu de ces faits, le Syndicat National des Journalistes Indépendants du Togo constate :
•     un réel dysfonctionnement au niveau des services concernés par cette affaire, notamment la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC) et l’Agence de Réglementation des Télécommunications et Postes (ART&P) du moment où la Radio X-Solaire dispose d’une autorisation d’installation et d’exploitation  qui lui a été délivrée et renouvelée par la HAAC alors que le récépissé manquait dans la constitution du dossier;

•    Le manque de promptitude au niveau du service de déclaration de récépissé du Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Locales pour délivrer le récépissé de l’association LA CIGALE conformément à la demande adressée le 20 février 2001 et enregistré sous le numéro 0867 afin de régulariser la situation d’empêcher la fermeture définitive de la Radio X-Solaire le jeudi 19 Janvier 2012.


LES INCONVENIENTS
Les dégâts causés par cette décision sont énormes:

•    l’état actuel défectueux du matériel et des studios dont les portes ont été scellées depuis plus d’un an ;
•    le personnel composé d’une dizaine de personnes au chômage depuis plus d’un an ;
•    les torts faits à liberté de la presse depuis plus d’un an,
•    les conséquences économiques et sociales, et autres dommages causés aux responsables, au personnel et au public




COMMUNIQUE

Appel du Syndicat National des Journalistes Indépendants du Togo (SYNJIT)  

 

Un spectre menace gravement le travail et la liberté d’information et de presse au Togo.  L’ART&P s’apprête à fermer définitivement ce 18 janvier 2012 Radio X’Solaire, un organe d’information de l’association LA CIGALE, avec la mise au chômage de plusieurs journalistes.
L’ART&P et la HAAC, instigateurs conjoints de cette fermeture,  relèvent que la « structure n’avait pas de récépissé de déclaration de la société à laquelle la fréquence a été assignée ».
Or, il est avéré  que la Cigale par le biais de sa radio X-Solaire a fonctionné pendant dix ans, payé ses droits  avec son numéro d’enregistrement dûment obtenu auprès du Ministère de l’administration territoriale sans que l’ART&P ne  s’émeuve d’une telle situation. La délivrance du récépissé  relevant de  l’autorité publique,  sa non-délivrance  résulte alors  du dysfonctionnement des services publics dont la responsabilité incombe à l'Administration, à contrario l’association LA CIGALE ne saurait en être pénalisée.
Le SYNJIT exprime ses vives inquiétudes quant à la fermeture annoncée  de Radio X’Solaire par l’ART&P,  et des conséquences qu’elle  peut entraîner : affaiblissement  du paysage médiatique, chômage des journalistes…
Soucieux de la promotion d’une information plurielle, de la liberté de presse et d’expression, et du devenir des journalistes employés de la Radio X-Solaire, le Syndicat National des Journalistes Indépendants du Togo (SYNJIT) en appelle à :

•    l’Autorité de Réglementation des Postes et Télécommunications (ART&P) de  lever immédiatement l’interdiction et d’ouvrir les studios de la Radio X-Solaire.
•     la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC) d’user de ses prérogatives au sein de la Commission mixte HAAC-ART&P afin de faire lever la  sanction pesant sur la Radio X-SOLAIRE depuis le 29 novembre 2010 ;
•    l’Etat et le gouvernement du Togo d’user de tous les moyens en vue de la réouverture des ondes de ladite radio.
•    Aux corps diplomatiques et consulaires de l’Union Européenne de faire respecter les dispositions de l’article 9 de l’Accord ACP-UE de Cotonou notamment en son point  3.2  qui demande à l’Etat togolais « de garantir, sans délai, aux médias, l’absence de tout harcèlement, censure ou intimidation.
•     la vigilance des organes des différents médias togolais. La liberté de presse n’est jamais définitive. Il importe de rester mobiliser pour la défendre et la faire respecter.
Fait à Lomé, le 16 janvier 2012

Pour le Bureau Exécutif National
                
        Alphonse Ken LOGO
                                                                                 SIC                 
                                                                        (Tel : +228 90 24 03 75)

 

 

                 

                                                                      Alphonse Ken





16/01/2012
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