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Togo: Le CAP-2015 Pas d'accord avec la lecture de la constitution qui donne la mi-avril pour la présidentielle

Le CAP 2015 dans une nouvelle déclaration de presse remet en cause la mi- Avril comme date indicative de la prochaine élection présidentielle. L’article 61 porte toujours à confusion. Pour le CAP, Contrairement à ce qu’une lecture rapide de l’article 61 pourrait faire croire, ce n’est pas le corps électoral qui doit être convoqué par le gouvernement entre le 17 février 2015 et  le 05 mars 2015, mais c’est bien le scrutin qui doit être ouvert entre ces deux dates, c'est-à-dire que l’élection doit avoir lieu entre ces deux dates.

 

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                                                                            Brigitte Adjamagbo Johnson, présidente du CAP-2015

 

Le CAP rappelle que la cour constitutionnelle ayant fait le même communiqué en 2009 en prélude à la présidentielle de 2010 et c’est cette interprétation qui lui a été donnée. Et donc écrit Mme Brigitte Adjamagbo Johnson, président de CAP-2015, la Cour Constitutionnelle togolaise ne peut pas avoir deux interprétations différentes de la même loi. Elle n’est pas là non plus pour rendre des services, mais pour dire le vrai droit. « Si c’est le cas, elle perdrait définitivement le peu de crédibilité qui lui reste en affirmant le contraire de ce qu’elle a écrit le 13 mai 2009 et le 02 février 2015 » précise la déclaration du CAP.

 

A Juste titre, le combat pour l’alternance politique en 2015 pose quelques questions qu’ils qualifient de légales de bon sens juridique et de bon sens tout court.    

 

Des interrogations sur prise de position bien sûre. Entre autres on peut lire dans la déclaration je cite :

 

  • Les éventuels candidats à l’élection présidentielle, seront-ils encore dans les délais légaux pour déposer leur candidature si l’élection présidentielle doit avoir lieu le 05 mars 2015 au plus tard ? A l’évidence non, répond le CAP, puisque dit-il, le code électoral dispose que la déclaration de candidature est déposée à la CENI quarante-cinq (45) jours au moins avant le jour du scrutin. (Article 153 du Code électoral). Si l’élection doit se tenir le 05 Mars 2015, le délai légal de dépôt des candidatures est dépassé de plus de 13 jours.
  • L’article 11 du Code électoral dispose que sur proposition de la CENI, le gouvernement fixe la date des élections ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote en vue de la convocation du corps électoral. Le corps électoral à convoquer par le Gouvernement n’est pas un corps électoral fictif ou potentiel, mais le corps électoral des citoyens togolais inscrits sur les listes électorales avant la clôture de la révision de la liste électorale. Les opérations de révision des listes électorales doivent au plus tôt prendre fin le 23 Février 2015. Peut-on juridiquement convoquer le corps électoral des inscrits alors qu’on n’en connait pas la consistance et sa répartition dans les différents bureaux de vote sur toute l’étendue du territoire national ?

En définitif, le CAP Conclu que « la forclusion du délai de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle prochaine et le non achèvement de la révision de la liste électorale avant la date fixée par la Constitution pour la tenue du scrutin, ont fait sortir la prochaine élection du cadre légal tracé par la Constitution et le code électoral ». Et donc, ni la Cour Constitutionnelle, ni le gouvernement n’ont le pouvoir  d’allonger ou de raccourcir les délais dans lesquels le scrutin doit être ouvert et les candidatures déposées.

 Avant de sortir cette réaction, le vice président de l'ANC Patrick Lawson a appelé le gouvernement à une concertation avec la classe politique pour le choix d'une date consensuelle en vue d'aller à des élections apaisées.

 

 

Alphonse Ken



08/02/2015
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